Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 26/04/2012 |
Référence du courrier de décision :
Autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon citerne pétrolier équipé de la citerne n°43106
Ont été délivrés, à la demande de TITAGARH Wagon - AFR, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon citerne pétrolier équipé de la citerne n°43106 ainsi que le certificat d'agrément de type de citerne TMD dudit wagon. Ce wagon citerne est le premier d’une série de 400 wagons au total.