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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 18/01/2013 |
Référence du courrier de décision :
C ertificat de sécurité de la Société TPCF (Modification)
A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) afin de lui permettre d'assurer des services de transport ferroviaire de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas encore autorisée à circuler. Ces sections de lignes sont listées en annexe de la décision. La validité de ce certificat de sécurité reste fixée au 19 mai 2015.