Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 25/05/2009 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité Colas Rail (modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de Colas Rail (Certificat transféré à Colas Rail par Seco Rail suite à la décision de l’EPSF du 31 juillet 2008).
Cette modification a pour objet :
- l’extension des lignes desservies,
- l’acceptation au transport de marchandises de toute nature, à l’exception des marchandises dangereuses (au sens du RID),
- le changement de l’organisation territoriale mise en place.