Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 07/07/2016 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité d'ECORAIL TRANSPORT - parties A et B
A été délivré, à ECORAIL TRANSPORT, un certificat de sécurité parties A et B afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 juillet 2021.