Certificat de sécurité de CFL Cargo (Modification de la partie B)

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
16/07/2012

Référence du courrier de décision :

Certificat de sécurité de CFL Cargo (Modification de la partie B)

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de CFL Cargo afin de lui permettre d’assurer des services de transport ferroviaire de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles la société n’était pas autorisée à circuler. Ces sections de lignes sont listées en annexe de la décision. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 12 décembre 2012.

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