Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 11/08/2009 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de Colas Rail (modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de Colas Rail délivré le 31 juillet 2008. S’ajoute désormais aux lignes déjà desservies, la section de ligne du RFN comprise entre Montluçon et St Sulpice Laurière.