Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 25/02/2011 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de COLAS RAIL (Modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de la société COLAS RAIL (Certificat transféré à Colas Rail par Seco Rail suite à la décision de l’EPSF du 31 juillet 2008). Cette modification tient compte de : - la possibilité pour COLAS RAIL de faire désormais des circulations sous avis de transport exceptionnel ; - l’extension du certificat à de nouvelles sections de lignes du réseau ferré national ; - la modification de textes internes à l’entreprise ; - la modification de la structure de l’entreprise.