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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 02/09/2013 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de COMSA Rail Transport – partie B (modification)
A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société COMSA Rail Transport afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la section de ligne comprise entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la « section internationale ». La modification de la partie B du certificat de sécurité n'en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 11 juillet 2016.