Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 25/11/2010 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de CROSSRAIL BENELUX NV
A été délivré, à la société CROSSRAIL BENELUX NV, un certificat de sécurité pour assurer les services de ferroviaire de fret sur les sections de lignes du réseau ferré national français, listées en annexe de la décision.