A été délivré, à DB Cargo Italia S.r.l, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 10 janvier 2017.