Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 08/02/2017 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de DB Cargo Italia S.r.l - partie B (renouvellement)
A été renouvelé, à la demande de DB Cargo Italia S.r.l, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 9 janvier 2018.