Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 27/06/2011 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de ETF Services
A été délivré à la société ETF Services, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN), à l’exclusion du service de transport de marchandises dangereuses et des acheminements de trains et engins de travaux pour les chantiers. Ce certificat est valable jusqu’au 27 juin 2016