Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 23/09/2013 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de FER ALLIANCE
A été délivré, à FER ALLIANCE, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses sur les lignes du réseau ferré national listées en annexe de la décision. Ce certificat est valable jusqu’au 23 septembre 2018.