Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 21/07/2010 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la Compagnie Ferroviaire Régionale
A été délivré à la Compagnie Ferroviaire Régionale, un certificat de sécurité pour l’exploitation des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN).