Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 23/07/2015 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la Compagnie Ferroviaire Régionale - parties A et B (renouvellement)
A été renouvelé, le certificat de sécurité parties A et B de la Compagnie Ferroviaire Régionale afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 23 juillet 2020.