Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 17/11/2011 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône (RDT 13)
A été délivré, à la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône, un certificat de sécurité, pour assurer les services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses des classes figurant aux certificats de ses CSTMD. Ces services sont assurés sur les sections de lignes du réseau ferré national (RFN) listées en annexe de la décision. Ce certificat est valable jusqu’au 17 novembre 2016.