Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 24/08/2011 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la SNCF (Modification de la partie B)
A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la SNCF afin de lui permettre de procéder à la dématérialisation de la fiche train, mise à disposition des conducteurs pour assurer leurs missions, par l'utilisation de l'outil informatique SIRIUS (Système Informatique Rassemblant les Informations Utiles au Service). Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 28 juin 2012.