Certificat de sécurité de la SNCF (modification)

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
04/12/2009

Référence du courrier de décision :

Certificat de sécurité de la SNCF (modification)

A été modifié, le certificat de sécurité de la SNCF délivré le 28 juin 2007. Cette modification concerne essentiellement les éléments suivants : - la création envisagée de la direction de la circulation ferroviaire (DCF) et des établissements infrastructure circulation (EIC) qui entraîne des évolutions de l'organisation générale de la SNCF et des interfaces entre l'entreprise ferroviaire (EF) SNCF et la SNCF en tant que gestionnaire d'infrastructure délégué (GID) ; - la création d'une direction d'affaires Infrarail rattachée à la branche Infrastructure et assurant également certaines prestations pour l'EF SNCF. - l’exploitation des trains touristiques occasionnels.

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