Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 24/05/2012 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la SNCF (Renouvellement)
A été renouvelé, le certificat de sécurité de la SNCF, pour lui permettre de poursuivre ses activités sur le réseau ferré national ainsi que sur la partie française de la section internationale de la ligne Perpignan-Figueras. Ce certificat est valable jusqu’au 24 mai 2017.