Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 26/04/2017 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société B Logistics - partie B (transfert)
A été autorisé, suite à un changement de dénomination sociale de l'entreprise B Logistics, le transfert dans les mêmes conditions de la partie B du certificat de sécurité délivrée le 22 mars 2016 à la société B Logistics.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité de la partie B du certificat de sécurité qui avait été délivrée à la société B Logistics qui reste fixée au 21 mars 2021.