Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 05/12/2014 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société CAPTRAIN ITALlA SRL – partie B
A été délivré, à la société CAPTRAIN ITALlA SRL, un certificat de sécurité (partie B) pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion des classes 1 et 7 prévues au RID) d'au moins 500 millions de tonnes.km par an, sur la section de ligne comprise entre la frontière italienne et la gare de Fourneaux-Modane.
Ce certificat est valable jusqu’au 5 décembre 2019.