Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/07/2015 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société CTSF - parties A et B
été délivré, à la société CTSF, un certificat de sécurité afin de lui permettre d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses (moins de 500 millions de tonnes.km par an) sur l'ensemble du réseau ferré national, sauf LGV.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 20 juillet 2020.