Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 09/04/2015 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société DB Schenker Rail Italia S.r.l - partie B (transfert)
A été autorisé, à la demande de la société DB Schenker Rail Italia S.r.l, le transfert dans les mêmes conditions de la partie B du certificat de sécurité délivrée le 20 novembre 2014 à la société NORDCARGO S.r.l.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité de la partie B du certificat de sécurité qui avait été délivrée à la société NORDCARGO S.r.l qui reste fixée au 31 octobre 2015.