Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 21/10/2014 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société DB Schenker Rail Nederland N.V – partie B
A été délivré, à la société DB Schenker Rail Nederland N.V, un certificat de sécurité (partie B) afin de lui permettre d’exploiter des services de transport ferroviaire de fret, à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur la section de ligne comprise entre la frontière belge et la gare de Tourcoing.
Ce certificat est valable jusqu’au 21 octobre 2019.