Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 15/12/2014 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société ETF Services (modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de la société ETF Services afin de prendre en compte la nouvelle organisation de la sécurité, l'intégration des trains de messagerie ME100 et ME120, ainsi que le transport de marchandises dangereuses.
La modification du certificat de sécurité n'en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 27 juin 2016.