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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 11/01/2012 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société Euro Cargo Rail (Modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de la société Euro Cargo Rail afin de lui permettre d’assurer, en plus des services déjà autorisés sur le réseau ferré national, le service de transport de passagers y compris sur des lignes à grandes vitesse. La liste des sections de lignes concernées par ce nouveau service est annexée à la décision. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 30 septembre 2015.