Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 30/09/2015 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois - partie B
A été délivré, à la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois, un certificat de sécurité partie B afin de lui permettre d'exploiter des services de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, d'au moins de 200 millions de passagers-km par an sur la partie située en territoire français de la liaison ferroviaire entre Dudelange-Usines (Luxembourg) et Volmerange-les-Mines (Moselle).
Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 16 septembre 2019.