Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/12/2014 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société On Site Rail France – partie A (modification)
A été modifiée, la partie A du certificat de sécurité de la société On Site Rail France afin de lui permettre d’internaliser la formation initiale et continue aux tâches de sécurité de ses conducteurs de train et de ses agents au sol.
La modification de la partie A du certificat de sécurité n'en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 19 novembre 2015.