Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 09/12/2014 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société REGIORAlL LR
A été délivré, à la société REGIORAlL LR, un certificat de sécurité afin de lui permettre d’exploiter des services de transport ferroviaire de fret, y compris du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national à l'exclusion des lignes à grande vitesse et des voies métriques.
Ce certificat est valable jusqu’au 9 décembre 2019.