Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 26/11/2014 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société THI FACTORY – partie B
A été délivré, à la société THI FACTORY, un certificat de sécurité (partie B) pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de passagers sur les lignes du réseau ferré national listées en annexe de la décision.
Ce certificat est valable jusqu’au 26 novembre 2019.