A été délivré, à la société TMR, un certificat de sécurité (partie B) pour assurer des activités de transport de passagers sur la section frontière du réseau ferré national située entre la frontière suisse et la gare de Vallorcine, à l’exclusion des services à grande vitesse. En application des dispositions de l’article 4-2 de l’arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l’Office fédéral des transports suisses. La date de fin de validité est donc fixée au 31 janvier 2016.