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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 05/01/2012 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et de Fenouillèdes (TPCF) (Modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et de Fenouillèdes (TPCF), afin de lui permettre d’assurer des services de : - Transport ferroviaires de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler (liste annexée à la décision) ; - Transport de marchandises dangereuses. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 19 mai 2015.