Certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et de Fenouillèdes (TPCF) (Modification)

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
05/01/2012

Référence du courrier de décision :

Certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et de Fenouillèdes (TPCF) (Modification)

A été modifié, le certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et de Fenouillèdes (TPCF), afin de lui permettre d’assurer des services de : - Transport ferroviaires de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler (liste annexée à la décision) ; - Transport de marchandises dangereuses. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 19 mai 2015.

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