Certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (modification de la partie B)

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
23/07/2012

Référence du courrier de décision :

Certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (modification de la partie B)

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) afin de lui permettre d’assurer des services de transport de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas encore autorisée à circuler. Ces sections de lignes sont listées en annexe de la décision. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 19 mai 2015.

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