Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 29/07/2011 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) (Modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes annexées à la décision et sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler.