Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 07/06/2017 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société TRANSKEO - Partie A et partie B
A été délivré, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité de TRANSKEO afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de passager, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur les nouvelles sections de lignes situées entre Argenteuil GC et Valenton - Noisy le Sec (RT2400) ainsi qu'entre Epinay-Sur-Seine et le Bourget (RT2410).
Ce certificat a été délivré dans le cadre d'une convention conclue avec SNCF Mobilités au titre de l'article 4 du décret n° 2015-138 du 10 février 2015.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 juin 2022.