Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 12/12/2011 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société Trenitalia Spa (Modification de la partie B)
A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société Trenitalia Spa afin de lui permettre de réaliser des services de transport de passagers, en territoire français, sur la section de la ligne Coni-Brei1-Vintimille, entre les points frontières Nord (colde Tende) et Sud (Piene) avec l'Italie. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 30 mars 2015.