Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 17/07/2015 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société TRENITALIA – Partie B (modification)
été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société TRENITALIA afin de lui permettre d’assurer des services de transport de fret sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille entre les points frontière Nord (Col de Tende) et Sud (Piene) avec l’Italie.
La modification de la partie B du certificat de sécurité n’en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 18 février 2020.