Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 04/07/2013 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de la société TSO (Renouvellement)
A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société TSO afin de lui permettre de poursuivre ses services de transport de fret, à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur l’ensemble des lignes du réseau ferré national, excepté les lignes à grande vitesse. Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 4 juillet 2018.