Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 22/11/2016 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de NAVILAND CARGO - parties A et B
A été délivré, pour une durée de cinq ans à compter du 22 novembre 2016, le certificat de sécurité de NAVILAND CARGO afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 22 novembre 2021.