Certificat de sécurité de NORDCARGO (mise à jour de la partie B)

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
30/10/2013

Référence du courrier de décision :

Certificat de sécurité de NORDCARGO (mise à jour de la partie B)

A été mise à jour, la partie B du certificat de sécurité de NORDCARGO afin de lui permettre de poursuivre ses services de transport de fret y compris le transport de marchandises dangereuses entre la frontière italienne et la gare de Modane. En application des dispositions de l’article 4-2 de l’arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l’ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 31 octobre 2014.

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