Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 15/11/2016 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de RDT13 - parties A et B (renouvellement)
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2016, le certificat de sécurité de RDT13 afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 15 novembre 2021.