Extrait de décision
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 13/07/2016 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de RENFE MERCANCIAS – Partie B (modification)
A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de RENFE MERCANCIAS afin de pouvoir assurer, en plus des trafics déjà réalisés sur la section de ligne située entre la frontière espagnole et la gare du Soler (voies de raccordement et installations de la gare) via la section internationale de la ligne Perpignan / Figueras, des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur les sections de lignes comprises :
- entre la frontière espagnole et la gare de Cerbère ;
- entre la frontière espagnole et la gare de Hendaye.
La modification de la partie B du certificat de sécurité n’en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 28 juillet 2020.