Extrait de décision
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/08/2016 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de RENFE VIAJEROS - partie B
A été délivré, à RENFE VIAJEROS, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport de passagers, y compris des services à grande vitesse, sur les sections de ligne comprises :
- entre la frontière espagnole et la gare de Cerbère ;
- entre la frontière espagnol et la gare de La Tour de Carol-Enveigt ;
- entre la frontière espagnole et la gare de Hendaye ;
- entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la section internationale de la ligne Perpignan / Figueras.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'AESF. La date de fin de validité est donc fixée au 1er avril 2021.