Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 08/12/2015 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de SAGES RAIL - parties A et B
A été délivré, à SAGES RAIL, un certificat de sécurité parties A et B afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion des marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 8 décembre 2020.