Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 25/06/2015 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de SNCF Mobilités - Parties A et B
A été délivré, à la demande de l'établissement SNCF Mobilités, un certificat de sécurité (parties A et B) qui prendra effet au 1er juillet 2015 afin de lui permettre d'exploiter des services de transport ferroviaire de passagers, y compris des services à grande vitesse, et de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 1er juillet 2016.