Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 21/06/2016 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de SNCF Mobilités – parties A et B (renouvellement)
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2016, le certificat de sécurité de SNCF Mobilités afin de pouvoir continuer d'assurer sur le réseau ferré national des services de transport ferroviaire :
- de passagers, y compris des services à grande vitesse ;
- de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses.