Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 30/11/2016 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de SNCF Voyages Italia - partie B (renouvellement)
A été renouvelé, à la demande de SNCF Voyages Italia, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers sur la section de la ligne comprise entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 31 octobre 2018.