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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 06/12/2013 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de Societa Viaggiatori Italia (SVI) Srl (mise à jour de la partie B)
A été mise à jour, la partie B du certificat de sécurité de SVI Srl afin de lui permettre de poursuivre ses services de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l’article 4-2 de l’arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l’ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 30 novembre 2014.