Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 05/10/2016 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de THELLO - partie A et B (renouvellement)
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 12 octobre 2016, le certificat de sécurité de THELLO afin de pouvoir continuer d'assurer sur le réseau ferré national, des services ferroviaires de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 12 octobre 2021.