Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/05/2010 |
Référence du courrier de décision :
Certificat de sécurité de TPCF
A été délivré, à la société dénommée « Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) », un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN), plus précisément sur la ligne à trafic restreint de Saint Paul de Fenouillet à Rivesaltes y compris les installations de la gare de Rivesaltes.